Une avancée juridique majeure vient d’être franchie pour les droits des personnes accompagnées d’un chien guide ou d’un chien d’assistance. Le tribunal de police de Créteil a reconnu coupable un chauffeur VTC pour refus d’accès à une personne accompagnée de son chien guide.

L’ANM se félicite de cette décision, une première en France, qui marque une étape importante dans la reconnaissance et le respect du droit d’accès garanti aux maîtres de chiens guides et aux bénéficiaires de chiens d’assistance.

Plus de trente ans après l’adoption de la législation consacrant ce droit fondamental, ce jugement rappelle avec force que tout refus d’accès constitue une infraction susceptible d’être sanctionnée. Il réaffirme ainsi l’obligation pour tous les acteurs concernés de respecter les droits des personnes en situation de handicap accompagnées de leur chien.

Cette décision représente une victoire pour le droit, l’inclusion et l’autonomie. Elle adresse un message clair à l’ensemble de la société : les discriminations liées à la présence d’un chien guide ou d’un chien d’assistance n’ont pas leur place et ne doivent plus être tolérées.

L’ANM tient à adresser ses plus sincères remerciements à Maître Partouche pour son engagement constant en faveur de la défense des droits des maîtres de chiens guides et des bénéficiaires de chiens d’assistance.

Nous saluons également le courage, la persévérance et la détermination de la maîtresse de chien guide qui a mené cette démarche jusqu’à son aboutissement. Grâce à son engagement, une décision de référence a été obtenue, au bénéfice de toute la communauté.

Ensemble, poursuivons nos efforts pour faire respecter les droits reconnus par la loi et construire une société toujours plus inclusive, accessible et respectueuse de chacun.