ANM' Chiens Guides

Pompiers de Paris

2020-01-16T13:34:36Z

Une circulaire des pompiers de Paris est parue quant à la prise en charge du chien lors de l'intervention des pompiers auprès d'un maître de chien guide. En voici quelques extraits : L'objectif est, selon la circulaire, de permettre le meilleur suivi du couple homme-chien au cours d'une intervention. Si le chien guide est blessé : Conformément à la grille de départ des secours pour un animal blessé, le VEC et le vétérinaire sont engagés en complément des moyens courants. Si une (…)

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Les avancées en 2014 et parution de l'ordonnance 2014-1090

2020-01-16T13:25:59Z

Le 27 septembre est paru au journal officiel l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 qui dans son article 10 complète l'article 88 de la loi du 31 juillet 1987. Grâce au travail de la FFAC, de l'ANM' Chiens Guides, des Ecoles de chiens guides d'aveugles fédérées, et des maîtres de chiens guides, de grands pas ont été faits vers une accessibilité accrue dans les lieux ouverts au public. Ainsi, deux enquêtes nationales ont été réalisées entre 2013 et 2014, avec près de 2000 lieux (…)

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Sanction des refus

2020-01-16T13:01:03Z

Article R. 241-22 du code de l'action sociale et des familles modifié par le décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d'invalidité (J.O. n°303 du 30 décembre 2005 page 20486). Le fait d'interdire l'accès aux lieux ouverts au public aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, soit 150 à 450€. En vertu de l'article 529 du code de procédure pénale, un agent de police, (…)

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La dispense du port de la muselière

2020-01-16T12:56:54Z

Les chiens guides ne sont pas soumis au port de la muselière, et ce même dans les lieux publics. Le chapitre I^er du titre I^er du livre II du code rural est complété par une section 4 ainsi rédigée : Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l'éducation de l'animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi (…)

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Transport maritime

2020-01-16T12:52:49Z

Article 190-I.04 de l'annexe à l'arrêté du 6 septembre 2007 sur la sécurité des navires (J.O. du 18 octobre 2007). « Les compagnies sont tenues d'accepter les chiens d'assistance sans facturation supplémentaire. Les chiens d'assistance sont autorisés dans les locaux à passagers, y compris dans les zones où se trouvent les services de restauration. »

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Transport aérien

2020-01-16T12:52:19Z

Règlement européen CE n°1107 du 26 juillet 2006 Le transporteur est tenu de prendre en charge le chien d'assistance accompagnant la personne handicapée. L'annexe 2 de ce règlement précise que le chien voyage en cabine selon les réglementations nationales. De même, l'annexe 1 oblige les gestionnaires d'aéroport à le prendre en charge au sol. Ce règlement s'applique au départ, à l'arrivée ou en transit dans un aéroport d'un État membre ou au départ d'un aéroport d'un pays tiers à (…)

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Taxis

2020-01-16T12:51:41Z

Autorités préfectorales de chaque département Les conducteurs de taxis peuvent refuser les personnes accompagnées d'animaux, sauf s'il s'agit d'aveugles avec leur chien.

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SNCF

2020-01-16T12:51:00Z

Les chiens guides d'aveugles ou d'accompagnement voyagent gratuitement et sans billet dans tous les trains. Conformément à la loi du 11 février 2005, le port de la muselière n'est pas obligatoire à condition que vous puissiez justifier de l'éducation de votre chien guide ou d'accompagnement. Dans certains cas, si l'espace sous le siège n'est pas suffisant pour votre chien, le chef de bord peut vous proposer, en fonction de l'occupation du train, un replacement dans un espace plus spacieux. (…)

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Centres hospitaliers

2020-01-16T12:49:56Z

Les chiens guides d'aveugles ont le droit de pénétrer dans les centres hospitaliers (hôpitaux, cliniques, maisons de retraites, etc.). Cependant, il leur est interdit d'entrer dans les chambres des patients ainsi que dans les salles de soins. La circulaire N°40 du 16 juillet 1984, du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, prévoit l'accès des chiens guides d'aveugles aux centres hospitaliers, dans les structures d'accueil ou les salles d'attente. L'article R1112-48 (…)

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Parcs et jardins (article 7 de la mairie de Paris)

2020-01-16T12:49:22Z

L'accès des animaux de compagnie est interdit […] seuls les titulaires de la carte d'invalidité prévue par la loi sont dispensées de cette obligation. Les chiens d'assistance aux personnes en situation de handicap peuvent circuler en tous lieux en compagnie de leur maître s'ils sont tenus au harnais ou en laisse. Il est permis aux maîtres de laisser l'animal se détendre sous réserve de son identification par un gilet, de n'apporter ni gêne, ni risque pour les autres usagers et de se (…)

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